Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
http://www.raymondmorge.fr l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Raymond Louis Morge -
2 Square de Pompignat - 63118 Cébazat
Webmaster : JLWeb Solutions Internet - BP 82304 - 03203 Vichy - http://www.jlweb.fr
Design : HTML5 UP - http://html5up.net
Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix -
http://www.ovh.com
2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.raymondmorge.fr
implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site www.raymondmorge.fr
sont donc invités à les consulter de manière
régulière. Ce site est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par
Monsieur Raymond Louis Morge ou par JLWeb Solutions
Internet, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site www.raymondmorge.fr
est mis à jour régulièrement par JLWeb Solutions
Internet. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services
fournis.
Le site www.raymondmorge.fr a pour
objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de Monsieur Raymond Louis
Morge, qui s’efforce de fournir sur le site www.raymondmorge.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois,
elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous
les informations indiquées sur le site www.raymondmorge.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site www.raymondmorge.fr ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site
utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Monsieur Raymond Louis Morge est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes et des images. Toute
reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Raymond
Louis Morge. Toute exploitation non autorisée du site ou
de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Monsieur Raymond Louis Morge ou JLWeb
Solutions Internet ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site de
Monsieur Raymond Louis Morge, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité. Monsieur Raymond Louis Morge ou JLWeb
Solutions Internet ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.raymondmorge.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Monsieur Raymond Louis
Morge ou JLWeb Solutions Internet se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, Monsieur Raymond Louis Morge ou JLWeb
Solutions Internet se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.raymondmorge.fr,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire
desquels l'utilisateur a accédé au site wwwraymondmorge.fr.,
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de
protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état
de cause Monsieur Raymond Louis Morge et JLWeb Solutions
Internet ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.raymondmorge.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur
du site www.raymondmorge.fr l’obligation ou
non de fournir ces informations. Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature
du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse
à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune
information personnelle de l'utilisateur du site www.raymondmorge.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Les bases de données sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.
8. Utilisation de Piwik.
Le site www.raymondmorge.fr utilise Piwik, un service d'analyse de sites Internet. L’outil de statistiques utilisé, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Personne ne peut donc remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
Si vous ne souhaitez pas le suivi de votre ordinateur par Piwik, cliquez ici afin de déposer le cookie de désactivation dans votre navigateur Internet.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.raymondmorge.fr contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Monsieur
Raymond Louis Morge. Cependant, Monsieur Raymond Louis
Morge n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait. La
navigation sur le site www.raymondmorge.fr est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s)
sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie
est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation. Le refus
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l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site http://www.raymondmorge.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Clermont-Ferrand.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978).
Crédit Photos : Raymond Louis Morge
Crédit Mentions
Légales : les mentions légales ont étés générées
par SubDelirium -
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